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Contester une lettre de change

Avant tout débit, la Banque adresse un document par courrier qui comprend le détail des Lettres de Change (LCR) à débiter dans les jours à venir. Deux solutions s’offrent à vous :

Sur notre site internet
Dans votre espace personnel sur notre site internet, rendez-vous dans l’univers Opérations, choisir Effets à payer puis la fonction Aviser ou rejeter un effet. Dans la liste des effets, choisir celui que vous souhaitez rejeter en cochant la case à droite en bout de ligne, puis cliquer sur Rejeter un effet. Le menu déroulant propose d’indiquer un motif. Après avoir validé, un bandeau vous indique la prise en compte de votre demande.
Au format papier
Il convient de retourner l’exemplaire, signé par le dirigeant ou mandataire, annoté du motif du refus dans la colonne de droite prévue à cet effet (par exemple : provision insuffisante, demande de prorogation, montant contesté, déjà réglé…) et de retourner le document par fax ou email à votre agence.

Après le débit en compte, il est encore possible d’effectuer un rejet tardif. Dans les 5 jours ouvrés suivant le débit, il convient alors de contacter rédiger un email à votre chargé de clientèle depuis votre espace personnel sur notre site internet : Accueil puis Contacter votre Banque.

Attention : certains motifs de refus et de rejets tardifs peuvent entraîner une inscription auprès de la Banque de France.

Article mis à jour le 30 janvier 2018

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