La règlementation* relative au principe de connaissance client s’impose à l’ensemble des établissements financiers. Elle se traduit notamment par un socle incontournable de pièces justificatives et actualisées vous concernant.
Bien vous connaître nous permet également de mieux vous conseiller, d’adapter notre offre de services en fonction de l’évolution de votre situation professionnelle et de vos besoins. C’est également sécuriser vos futures opérations et construire une relation de confiance et d’échanges avec vous.
*Articles L.561-5-1, L561-6 et R561-12 du Code monétaire et financier – Arrêté du 2 septembre 2009
Quels sont les documents les plus courants dont la Banque a besoin ?
- Carte Nationale d’Identité (copie Recto / Verso), passeport ;
- Titres de séjour d’étranger (copie Recto / Verso de la carte de séjour temporaire, carte et certificat de résident, carte de séjour spécifique), livret de circulation ;
- Permis de conduire
- Dernier avis d’imposition ou de non-imposition, avis de taxe foncière ou d’habitation ;
- Facture de fournisseur (eau, gaz, téléphone, électricité) ou une attestation d’assurance de moins de 3 mois ;
- Dernier avis d’imposition / non-imposition ou ASDIR faisant état de l’activité professionnelle (micro BIC et auto entrepreneurs)
- Compte de résultat / Bilan, liasse fiscale, Formulaire de déclaration 2035 (CERFA 11176) de moins de 18 mois.
- Attestation fiscale annuelle de CA établie par le centre de paiement de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)
- Extrait K-bis ou Répertoire des Métiers de – 3 mois
- Carte professionnelle en cours de validité
- Si vous êtes Auto entrepreneur ou profession libérale non règlementée :
- Avis INSEE/SIREN du jour : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
- Inscription répertoire SIREN de - 1 mois
- Attestation immatriculation URSSAF de - 1 mois
- Si vous êtes un :
- Professionnel de santé : attestation d’inscription ADELI ou RPPS (selon les ordres professionnels)
- Expert-comptable : justification d’inscription ordre professionnel
- Agent commercial : Extrait de l’inscription registre spécial agents
- Exploitants agricole : avis INSEE du jour ou extrait MSA – 3 mois
- Gérant non salarié d’un commerce de détail : avis de démarrage d’activité
- Si vous n’êtes pas dans l’une de ces situations, parlez-en à votre conseiller, il dressera avec vous la liste précise des documents attendus.
Les documents demandés peuvent varier en fonction de votre situation.
Comment transmettre les documents demandés ?
Vous pouvez transmettre les documents dans votre agence ou en ligne depuis Cyberplus, un service gratuit qui vous permet de consulter et gérer vos comptes à distance. Si vous n’avez pas encore d’abonnement, contactez-nous par chat, email, Facebook ou Twitter en bas de cette page ou auprès de votre conseiller.
Depuis l’application Banque Populaire sur votre smartphone, rendez-vous dans la rubrique « Documents > Envoi de documents ». Prenez les documents en photo, ils seront intégrés directement dans votre dossier.
Une fois authentifié sur notre site internet, rendez-vous dans la rubrique « Documents > Vos documents à transmettre ».
Laissez-vous guider : la liste des documents attendus est affichée.
Numérisez, transmettez, c’est immédiatement envoyé à votre conseiller qui assurera une dernière vérification quant à la nature et la qualité des pièces transmises.
Vous pouvez bien entendu vous rendre dans votre agence habituelle avec vos documents originaux, votre conseiller les numérisera sur place.
Il vous suffit de nous adresser les documents demandés numérisés à l’adresse suivante : bpalc_bal_retourdoc@bpalc.fr
Pour faciliter le traitement de ces justificatifs, nous vous remercions de veiller à la qualité de l’image. Les pièces transmises doivent être nettes et lisibles.
Formats de fichiers acceptés : PDF, PNG, JPG, GIF
Taille maximum par fichier : 4,5 Mo
Envoi en plusieurs fichiers accepté
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